• Tous les secteurs sont concernés. Personne n'est épargné.

Conditions d'utilisation

DERNIÈRE MISE À JOUR : 23 MARS 2020

1. Introduction

Merci d’utiliser les services, et sites Web présentés comme appartenant à la marque « Balance ta Perte » (« Services Balance ta Perte»).

Les présentes Conditions d’utilisation (« CDU ») détaillent les conditions sous lesquelles le Groupe Multipresse à travers sa marque Balance ta Perte fournit ses Services, ainsi que les modalités d’utilisation et d’accès auxdits Services.

Dès lors que vous cliquez ou tapez sur un bouton indiquant votre acceptation des présentes Conditions, signez un document y faisant référence ou utilisez les Services, vous confirmez votre acceptation des présentes Conditions.

Si vous prévoyez d’utiliser les Services pour le compte d’une organisation, vous acceptez les présentes Conditions au nom de ladite organisation et déclarez en avoir le pouvoir. Dans ce cas, « vous » et « votre » feront référence à l’organisation en question.

Pendant l’utilisation des Services, vous pouvez envoyer du contenu à Balance ta Perte (y compris vos données à caractère personnel et celles de tiers). Nous savons qu’en nous envoyant votre Contenu, vous nous faîtes confiance pour le traiter correctement. La Politique de confidentialité de Balance ta Perte explique en détail comment nous traitons votre Contenu et dans quelle mesure nous adhérons à ces politiques de confidentialité. De votre côté, vous acceptez que Balance ta Perte puisse utiliser et partager votre Contenu conformément à nos politiques de confidentialité et aux lois en vigueur sur la protection des données.

Confidentialité

Balance ta Perte traitera votre Contenu de manière confidentielle, et utilisera et divulguera vos informations uniquement conformément aux présentes Conditions (incluant les politiques de protection de la vie privée). Cependant, votre Contenu n’est pas considéré comme confidentiel si celui-ci : (a) est ou devient public (autrement que par le manquement de Balance ta Perte aux présentes Conditions) ; (b) était légitimement connu de Balance ta perte avant que vous ne lui fournissiez ; (c) est fourni par un tiers à Balance ta Perte qui n’a connaissance d’aucun manquement à une quelconque obligation à votre égard ; (d) est partagé dans le contexte de la migration de votre compte vers le compte Entreprise d’une organisation, si votre compte est enregistré avec une adresse email professionnelle au sein de cette organisation ; ou (e) a été développé de manière indépendante par Balance ta Perte sans référence à votre contenu. Balance ta Perte peut divulguer votre Contenu si la loi ou une procédure légale l’exige, mais uniquement après que Balance ta Perte a, si la loi l’y autorise, employé tous les moyens commercialement raisonnables pour vous aviser et vous permettre de contester cette obligation de divulgation.

Balance ta Perte stockera et traitera votre Contenu conformément aux normes du secteur en matière de sécurité. Balance ta Perte a mis en place des systèmes, politiques et procédures techniques, organisationnels et administratifs adaptés en vue de contribuer à garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de votre Contenu et d’atténuer le risque d’accès ou d’utilisation non autorisé de votre Contenu.

Au cas où il serait porté à la connaissance de Balance ta Perte un accès non autorisé ou illégal à des données à caractère personnel associées à votre compte, ou leur acquisition, altération, utilisation, divulgation ou destruction, (« Incident de sécurité »), Balance ta Perte prendra les mesures raisonnables pour vous informer dans les meilleurs délais, en tout cas dans les 72 heures après en avoir eu connaissance. Balance ta Perte coopérera raisonnablement avec vous en ce qui concerne toute investigation relative à un Incident de sécurité en préparant les avis nécessaires et en fournissant toutes autres informations raisonnablement demandées par vous en rapport avec un Incident de sécurité, si ces informations ne sont pas déjà à votre disposition dans votre compte ou en ligne par le biais de mises à jour fournies par Balance ta Perte.

.. et de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents à votre Contenu. Balance ta Perte ne revendique aucune propriété sur votre Contenu. Les présentes Conditions ne nous confèrent aucune licence ni aucun droit sur votre Contenu, à l’exception des droits limités dont nous avons besoin pour vous fournir les Services et des autres cas décrits aux présentes.

Vous octroyez à Balance ta Perte une licence universelle et gratuite d’utilisation, de reproduction, de distribution, de modification, d’adaptation, de création d’œuvres dérivées, d’affichage public et d’exploitation de quelque autre façon de votre Contenu, mais uniquement aux fins limitées de la prestation des Services et conformément aux politiques de protection de la vie privée du Groupe Multipresse. Cette licence limitée reste en vigueur même après que vous cessez d’utiliser nos Services, en ce qui concerne les données regroupées et dépersonnaliisées issues de votre Contenu et toute copie résiduelle de sauvegarde de votre Contenu réalisée dans le cadre du déroulement normal des activités de Balance ta Perte. Cette licence s’étend également aux tiers de confiance avec qui nous travaillons dans la mesure du nécessaire pour vous fournir les Services. Nous pouvons utiliser les éventuels commentaires que vous faites à Balance ta Perte sur les Services sans aucune obligation à votre égard.

Nous répondons aux notifications de violation présumée du droit d’auteur conformément à l’U.S. Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Si vous estimez que votre œuvre a été exploitée d’une manière qui constitue une violation aux droits d’auteur, vous pouvez en aviser notre service client pour violation des droits d’auteur.

Les Services font apparaître du contenu fourni par des tiers qui n’appartient pas à Groupe Multipresse. Ce contenu relève de la responsabilité exclusive de l’entité qui le met à disposition. Par conséquent, vous êtes responsable de votre propre Contenu, et êtes tenu de vous assurer de disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour utiliser ce Contenu dans le cadre des Services. Balance ta Perte décline toute responsabilité quant aux mesures que vous prenez concernant votre Contenu, notamment sa diffusion publique. Veuillez ne pas utiliser le contenu des Services sans avoir au préalable obtenu l’accord de son propriétaire ou en avoir l’autorisation légale.

Vous reconnaissez que, dans le cadre de ses obligations légales, Balance ta Perte peut être tenu de vérifier certains contenus soumis aux Services afin d’en déterminer la légalité ou tout manquement éventuel aux présentes Conditions (comme dans les cas où du contenu illégal nous est signalé). Nous pouvons également modifier le contenu, le rendre inaccessible, le supprimer ou refuser de l’afficher si nous estimons qu’il enfreint la loi ou les présentes Conditions. Balance ta Perte n’a toutefois aucune autre obligation de surveiller ou vérifier le contenu soumis aux Services.

Lorsque Balance ta Perte vous ouvre un compte pour l’utilisation des Services, il vous incombe de protéger votre mot de passe et tous les autres identifiants servant à accéder au compte en question. Vous seul êtes responsable des activités qui ont lieu sur votre compte (autres que les activités dont Balance ta Perte est directement responsable et qui ne sont pas réalisées conformément à vos instructions), qu’elles soient ou non autorisées. Si vous avez connaissance d’un accès non autorisé à votre compte, vous devez en informer notre service client immédiatement. Les comptes ne doivent pas être partagés et ne peuvent être utilisés que par une seule personne physique.

Nous envoyons occasionnellement des notifications à l’adresse email associée à votre compte. Vous êtes donc invité à tenir à jour votre adresse email et, le cas échéant, vos coordonnées personnelles ainsi que vos réponses au formulaire afin qu’elles soient toujours exactes.

Il vous incombe de tenir à jour votre Contenu, de le protéger et d’en effectuer des sauvegardes. Dans les limites autorisées par la loi applicable, Balance ta Perte ne pourra être tenu responsable d’une défaillance de stockage, de la perte ou de la détérioration de votre Contenu.

Balance ta Perte se réserve le droit de résilier votre compte et d’en supprimer le contenu pendant plus de 12 mois. Nous essaierons toutefois de vous avertir par email avant de résilier votre compte : vous pourrez ainsi vous y connecter pour qu’il reste actif.

Sont considérés comme « mineurs » les individus âgés de moins de 13 ans (cette limite d’âge peut être plus élevée dans certains pays). Les Services ne sont pas destinés à être utilisés par des mineurs. Si vous êtes mineur dans votre lieu de résidence, vous ne pouvez pas utiliser les Services. Dès lors que vous utilisez les Services, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas mineur.

Vous ne pouvez utiliser les Services que si rien ne vous l’interdit en vertu des lois applicables.

Balance ta Perte peut apporter des modifications aux présentes Conditions à tout moment pour de nombreuses raisons, notamment afin de tenir compte de modifications de la loi applicable ou de mises à jour des Services, ainsi que pour tenir compte de nouveaux Services ou fonctionnalités. La version la plus récente sera toujours disponible sur le site Web de Balance ta Perte. En cas de modification essentielle, déterminée à notre seule discrétion, Balance ta Perte vous en informera par e-mail. Un avis de modification peut également être affiché lors de votre connexion à votre compte. Les modifications prendront effet le jour de leur publication. Pour que certaines modifications puissent prendre effet, la loi applicable peut exiger de Balance ta Perte d’obtenir votre consentement ou de vous en informer suffisamment à l’avance. Si vous ne souhaitez pas accepter les modifications apportées aux Conditions pour un Service, vous devez alors cesser d’utiliser le Service en question, car en continuant d’utiliser les Services vous indiquez votre accord d’être lié aux Conditions mises à jour.